Les conditions de ventes

Article 1 - Application des conditions générales
La boutique en ligne www.emilienature.com appartient à la société La Graine Verte sprl. Le fait de commander sur ce site implique l’adhésion du client aux conditions générales de vente décrites ci-dessous. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente au moyen des fonctions de son navigateur.

Article 2 - Définitions
Par client, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur cette boutique en ligne.

Article 3 – Confirmation  de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email au plus tard au moment de la livraison.

Article 4 – Délai de livraison
La Graine Verte SPRL répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Les délais d'expédition sont indicatifs. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, La Graine Verte SPRL vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils mentionnent clairement la cotisation Recupel, lorsque celle-ci est d’application. Les frais de livraison et d’expédition sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison et du poids total du colis.
Sauf cas de force majeure, La Graine Verte SPRL s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le consommateur peut demander qu'une offre de vente explicite lui soit envoyée.

Article 6 – Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en EURO.
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : paiement bancaire en ligne ou versement bancaire.
Vous garantissez à La Graine Verte SPRL de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
La Graine Verte SPRL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. La Graine Verte SPRL se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

Article 7 – Livraison
Les produits achetés sur La Graine Verte SPRL seront livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Si un consommateur décide d’annuler sa commande pour un produit où le droit de renonciation s’applique, ce après paiement et alors que la commande est déjà partie pour livraison, La Graine Verte SPRL ne procédera au remboursement de ce produit, qu’à sa réception complète  et à condition qu’il demeure dans son état et emballage d’origine.
La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des produits.
Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. La Graine Verte SPRL n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.

Article 8 – Garantie
Les produits achetés sur le présent site sont garantis par le fabricant conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale sur des produits.
Toute demande de garantie doit, le cas échéant, être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux produits achetés, soit auprès des services de La Graine Verte SPRL par courrier (auquel cas La Graine Verte SPRL s’efforcera de trouver une solution).

Article 9 – Droit de renonciation
Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit par courrier ou par email.
Les produits doivent impérativement être retournés à La Graine Verte SPRL dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours. Les frais postaux sont à charge du client. Afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation, tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise, La Graine Verte SPRL remboursera les sommes payées, déduction faite des frais de livraison qui sont à charge du consommateur.

Article 10 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Graine Verte SPRL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 11 – Limitation de responsabilité
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. La Graine Verte SPRL n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, La Graine Verte SPRL décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu. En aucun cas La Graine Verte SPRL ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits.

Article 12 – Force majeure
La Graine Verte SPRL fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, conditions climatiques ou catastrophes naturelles qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. En cas de retard, La Graine Verte SPRL s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Article 13 – Protection de la vie privée et confidentialité
La Graine Verte SPRL recueille des informations vous concernant lors de la création de votre compte client (exemples : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc …). Ces informations nous permettent d’assurer le suivi et la livraison de vos achats. Ces données ne sont pas transmises à des tiers mais peuvent être utilisées pour l’envoi d’offres promotionnelles et d’informations. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de l’email envoyé.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par email à service-client@emilienature.com.
Nous vous informons que nous utilisons des cookies. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Si vous ne l'acceptez pas vous ne pourrez pas procéder à vos achats. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an maximum.
Les données liées au paiement en ligne ne sont pas stockées par La Graine Verte SPRL mais par notre prestataire de paiement externe : la société Ogone. Nous ne disposons donc jamais de vos numéros de cartes de crédit.

Article 14 – Protection des données
En passant votre Commande, vous donnez votre accord pour que La Graine Verte SPRL stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits.

Article 15 – Droit applicable
La Graine Verte SPRL fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Namur (Belgique). La Graine Verte SPRL se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent si elle le juge opportun.